Certificat négatif OMPIC : prix, délai et procédure
En bref
- Le certificat négatif réserve la dénomination de votre future société
- Délivré par l'OMPIC, en ligne sur directinfo.ma ou via le CRI
- Prix : ~230 DH · délai : 24 à 48 h · validité : 90 jours
- C'est la toute première étape de la création d'une société au Maroc
Avant même de rédiger les statuts, il faut réserver le nom de votre société. C'est le rôle du certificat négatif : il atteste qu'aucune autre entreprise n'utilise déjà la dénomination choisie, et vous la réserve.
À quoi sert le certificat négatif ?
Sans certificat négatif, impossible d'immatriculer une société au registre du commerce. Il garantit l'unicité de votre dénomination sociale et protège votre nom pendant la durée des démarches.
Prix, délai et validité
| Élément | Détail |
|---|---|
| Organisme | OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale) |
| Où faire la demande | En ligne sur directinfo.ma, ou au CRI |
| Prix | ~230 DH par demande |
| Délai d'obtention | 24 à 48 heures en général |
| Validité | 90 jours (à utiliser pour l'immatriculation) |
La procédure, étape par étape
- Préparez 3 propositions de dénomination, par ordre de préférence. Les refus pour similitude avec un nom existant sont fréquents — avoir des alternatives évite de tout recommencer.
- Déposez la demande sur directinfo.ma (ou via votre prestataire, qui s'en charge pour vous).
- Réglez les frais (~230 DH).
- Récupérez le certificat sous 24 à 48 h. Il indique le nom réservé et sa durée de validité.
Bon à savoir : chez CREDOMAROC, chaque demande permet de soumettre jusqu'à 3 propositions. Si les trois sont indisponibles à la première demande, une deuxième demande est effectuée sans frais administratifs supplémentaires.
Après le certificat négatif
Une fois le nom réservé, la création continue : rédaction des statuts, enregistrement, immatriculation au registre du commerce, CNSS, publications. Voir le parcours complet dans créer une SARL au Maroc en 7 étapes, et le budget global dans combien coûte la création d'une société.
Questions fréquentes
Combien coûte un certificat négatif au Maroc ?
Environ 230 DH par demande auprès de l'OMPIC. Chez CREDOMAROC, ce frais est refacturé au réel, sans marge.
Combien de temps est valable le certificat négatif ?
90 jours. Passé ce délai sans immatriculation, il faut en demander un nouveau.
Que faire si mon nom de société est refusé ?
Proposer une autre dénomination. C'est pourquoi il est conseillé de préparer trois noms dès le départ ; chaque demande OMPIC permet d'en soumettre trois.
Peut-on faire la demande soi-même ?
Oui, sur directinfo.ma. La plupart des créateurs préfèrent toutefois la confier à leur prestataire, qui l'intègre au dossier de création complet.
Le certificat négatif est la première étape incluse dans la création CREDOMAROC (1 480 DH HT d'honoraires, débours au réel). Composez votre devis en deux minutes.